Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente déterminent le contrat passé entre * ALEXANDRA KARSENTY * et le PARTICIPANT. * ALEXANDRA KARSENTY * propose des cours de danse et autres activités de forme. Ces conditions générales s'appliquent pour l'ensemble des prestations proposées par * ALEXANDRA KARSENTY *, elles s'appliquent également en le nom des professeurs indépendants représentés et de ses partenaires.

ARTICLE 1 :

DEFINITIONS * ALEXANDRA KARSENTY * : Micro-entrepreneur - 31130 BALMA siret 83243016900025 SITE : le site Internet www.sidk.fr PARTICIPANT : toute personne participant à une activité organisée par * ALEXANDRA KARSENTY * et réalisant de ce fait une inscription via le SITE INSCRIPTION/RESERVATION : la réservation d'une activité et son règlement par une personne, , que la participation à l'activité soit ponctuelle ou annuelle. ACTIVITE : prestations de cours collectifs, privés, stages, soirées, spectacles, etc.

ARTICLE 2 :

CONDITIONS D'ACCES AUX ACTIVITES

2.1. Le participant se déclare apte physiquement à participer aux activités organisées par * ALEXANDRA KARSENTY *. Le participant déclare avoir l'accord de son praticien pour la pratique des disciplines réservées et s'engage à fournir un certificat médical de moins de 3 mois pour toute inscription d'une durée de plus d'un mois aux prestations fournies. Ni le club, ni les professeurs ne pourront être tenus responsables en cas d'accident ou de blessure.

2.2. La participation aux cours du club de danse * ALEXANDRA KARSENTY * n'est autorisée qu'aux personnes inscrites, ayant réglé leur cotisation. Un justificatif peut être demandé avant le début de l'activité (carte d'adhérent, justificatif de règlement en ligne).

2.3. L'observation des cours n'est pas autorisée. Seuls les participants inscrits et à jour de leur cotisation sont acceptés dans le studio pendant le cours. L'accès à l'activité est possible 15 minutes maximum avant le démarrage de la séance. L'accès à une activité peut être refusé en cas de retard, pour le bon déroulement du cours.

2.4. Le participant prévoit une tenue adaptée à l'activité suivie. En cas de non-respect de la tenue vestimentaire, l'accès à l'activité peut être refusé.

2.5. Au début de chaque activité, le professeur vérifie sa liste d'élèves et peut être amené à demander au participant un justificatif d'identité afin de valider une réservation, en cas de doute ou litige (2 participants ayant le même nom de réservation, etc.)

ARTICLE 3 :

TENUE VESTIMENTAIRE ET DISCIPLINE

3.1. Il est important d'être régulier pour progresser et ne pas se sentir perdu en cours d'année, pour les activités hebdomadaires. En cas de retard ou d'absence, l'élève préviendra le club de danse et son professeur. Les élèves mineurs devront justifier leur absence d'un mot signé par leur parent, sur leur cahier de correspondance.

3.2. En cas de retard, le participant s'installera avec discrétion, si l'accès à l'activité est encore possible. Les cours commencent à l'horaire précis.

3.3. Une tenue appropriée à la pratique du sport ou de la danse est demandée. Les jeans sont interdits. Les chaussures de ville ou utilisées en extérieur sont interdites (même propres !) car elles dégradent le parquet de la salle de danse. Seuls sont autorisés : chaussons de danse, de gym, chaussettes, chaussures de danse de salon (avec semelle de buffle), baskets souples et non utilisées en extérieur. Tout participant ne respectant pas ces conditions pourra se voir refuser l'entrée à l'activité réservée. Il est conseillé de prévoir une bouteille d'eau. 3.4.Il est strictement interdit de fumer dans les locaux. Le participant s'engage à respecter l'état des locaux et des installations et ne pas y provoquer de dégradations : pas de chaussures de ville dans le studio, de nourriture, de chewing-gum, cigarette ou téléphone portable pendant les cours. Des vestiaires sont à la disposition du participant. Le studio, * ALEXANDRA KARSENTY *, ou le professeur ne pourront être tenus responsables en cas de perte ou vol.

ARTICLE 4 :

MODALITES D'INSCRIPTION

4.1. Inscriptions aux activités hebdomadaires - Toute inscription aux activités dispensées toute l'année nécessite d'avoir saisi sa fiche d'inscription sur le site, le paiement complet et un certificat médical en cours de validité. La remise du certificat médical pourra bénéficier d'un délai supplémentaire de 30 jours après la signature de l'inscription. Passé ce délai, l'accès au cours pourra être refusé à l'élève concerné. Le certificat médical est une obligation légale.

4.2. L'accès illimité en dehors du cours de base est soumis à l'accord de chaque professeur

4.3. Inscriptions aux stages, ateliers, spectacles - Toute inscription à un événement ponctuel n'est définitive qu'après réception du paiement de la réservation.

ARTICLE 5 :

RESPONSABILITES

5.1. * ALEXANDRA KARSENTY * et l'ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables des dommages causés au participant ou à ses biens lors des activités. Tout participant doit être titulaire d'un contrat d'assurance individuelle accident et de responsabilité civile personnelle. * ALEXANDRA KARSENTY * et l'ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout accident survenu suite à la reproduction par le participant, sous sa responsabilité, des exercices appris, au motif qu'ils auraient été préalablement proposés lors d'une activité au sein du club de danse.

5.2. * ALEXANDRA KARSENTY * et l'ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le participant. 5.3. * ALEXANDRA KARSENTY * se réserve le droit d'annuler une activité en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité et donner lieu à des dommages et intérêts à remettre au participant. En cas d'annulation ou de report, * ALEXANDRA KARSENTY * informera le participant dans les meilleurs délais et proposera une solution de remplacement.

5.4. Le participant accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes de sécurité. ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION ET ANNULATIONS 6.1. L'inscription et l'adhésion sont non remboursables. Dans le cas de force majeure prévue par la loi, un avoir valable 1 an peut être fait sur le solde du montant de l'inscription en fonction des justificatifs apportés. . Tout abonnement est nominatif et ne peut être partagé entre plusieurs personnes.

ARTICLE 6 :

DROIT A L'IMAGE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. * ALEXANDRA KARSENTY * et l'ensemble de ses représentants se réservent le droit d'utiliser, gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l'image des élèves inscrits à des fins de communication et de publicité, sur tout support que ce soit. Vous êtes libres de prévenir * ALEXANDRA KARSENTY *, en cas de refus d'apparaître sur les documents de communication.

6.2. Les chorégraphies et pièces artistiques proposées par * ALEXANDRA KARSENTY * dans le cadre de ses activités sont la propriété de * ALEXANDRA KARSENTY * et ses représentants. La reproduction, la représentation et la publication de ses travaux sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter l'origine des éléments utilisés et en indiquant, sur le support de diffusion ou présentation la mention « proposé par * ALEXANDRA KARSENTY * » ou « proposé par nom du professeur ».

6.3. Tout participant souhaitant prendre des notes ou filmer une activité doit en demander l'autorisation auprès de * ALEXANDRA KARSENTY *.

ARTICLE 7 :

RESERVATIONS EN LIGNE

7.1. Les activités sont décrites sur le site Internet www.* ALEXANDRA KARSENTY *.fr Malgré notre vigilance, il est toujours possible qu'une erreur soit constatée sur le site. En aucun cas la responsabilité de * ALEXANDRA KARSENTY * ne pourra être retenue.

7.2. Toute réservation effectuée sur le site Internet équivaut à une prise d'option, valable 7 jours. * ALEXANDRA KARSENTY * se réserve le droit d'annuler toute réservation en ligne, en cas de non réception du règlement ou si le règlement est réalisé mais que l'activité n'a plus de places disponibles.

7.3. * ALEXANDRA KARSENTY * décline toute responsabilité quant à l'utilisation de son site Internet et des dommages éventuels pouvant survenir lors de commande en ligne, impression.

7.4. Lorsque celui-ci est proposé, le paiement CB est géré par un site spécialisé. En aucun cas, * ALEXANDRA KARSENTY * n'a connaissance de vos coordonnées bancaires. Les prestataires choisis sont Paypal® et Stripe ® réputés pour leur fiabilité et la sécurité dans les transactions.

ARTICLE 8:

DONNEES PERSONNELLES

8.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Les données sont stockées dans notre serveur central de gestion des réservations. Elles nous permettent éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d'un événement pour lequel vous avez réservé des places. Dans le cadre de l'organisation et de la gestion de votre commande, nous sommes également amenés à vous contacter pour vous rappeler votre réservation une semaine avant la date fixée ensemble. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, aux informations vous concernant qui peut s'exercer à * ALEXANDRA KARSENTY *, alexe.karsenty@gmail.com en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 9 :

RESPECT DES LOCAUX ET DES REGLES DE COMMUNAUTE Les participants s'engagent à respecter les installations telles que demandé précédemment dans ces présentes conditions.

ARTICLE 10 : DROITS APPLICABLES ET LITIGES Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. La validation de votre réservation vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Les données enregistrées par * ALEXANDRA KARSENTY * constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par * ALEXANDRA KARSENTY * et ses clients.